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Le service de permis en ligne permet aux propriétaires de procéder à une demande de permis par Internet, en tout temps.
Dans un premier temps, le Service d’urbanisme vérifiera que la demande est recevable, que toutes les informations nécessaires sont complètes et que tous les documents sont présents. Par la suite, la demande sera analysée pour s’assurer qu’elle est conforme aux normes d’urbanisme. Vous serez avisé par courriel lorsque votre permis sera émis et disponible en ligne.
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Si votre demande de permis concerne des travaux qui ne sont pas inclus dans la liste ci‑haut, veuillez communiquer avec nous au 418 275-0202 poste 2238.
*Les documents à fournir doivent être joints à votre demande de permis. Ils peuvent être en format JPG ou PDF. Il est à noter que les la liste des documents demandés n'est pas exhaustive. Il est possible que d'autres documents soient nécessaires pour la délivrance du permis demandé. Nous vous remercions de votre collaboration à cet effet.
Informations complémentaires
Quel est le délai afin de recevoir mon permis?
La confirmation de réception de votre demande de permis effectuée en ligne vous sera envoyée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Par la suite, le traitement de la demande pour analyse et validation des normes d’urbanisme se fera dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.
À noter que les travaux ne pourront débuter avant que la demande soit complétée et approuvée et que la signature ainsi que le paiement du permis n'ont pas été faits.
Comment vais-je recevoir mon permis?
Lorsque le permis est délivré par le Service d’urbanisme, le demandeur recevra un courriel contenant un lien à suivre afin de procéder au paiement des frais. Par la suite, vous pourrez accéder à votre permis et l'imprimer pour l'afficher pendant la durée des travaux.
Suis-je dans l'obligation d'afficher mon permis?
Il est effectivement prévu au règlement 2018-13 qu’un permis doit être affiché de façon visible de la rue. Lorsque vous affichez votre permis, vous facilitez grandement le travail des agents de bâtiments.
Cependant, que votre permis soit affiché ou non, ce dernier est enregistré à votre propriété au système de gestion des permis du Service d’urbanisme, et aucun propriétaire ne sera mis en infraction pour avoir omis de le faire.
Vous avez des questions? Communiquez directement avec le Service de l'urbanisme.
Par téléphone : 418 275-0202 poste 2238 ou par courriel : ajobin@roberval.ca
Merci de votre collaboration!
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Avant de procéder à la demande d’un permis, nous vous suggérons fortement de prendre connaissance du règlement 2023-14. Celui-ci a pour objet de régir les feux extérieurs, les activités ou spectacles utilisant le feu et les feux d'artifice, de même que l'accumulation de matière combustible.
RÈGLEMENT 2023-14 -Règlement concernant le brûlage
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi. Il est donc important de prévoir à l’avance vos besoins. Permis gratuit *
Formulaire d’autorisation : permis de brûlage
Formulaire d'autorisation : feu d’artifice, activité ou spectacle utilisant le feu
Retourner à l’adresse suivante mflamand@roberval.ca
Quelques règles de sécurité à respecter:
· surveiller l’opération en tout temps (personne responsable);
· faire brûler en petite quantité;
· éteindre le feu avant de quitter les lieux;
· avoir sur les lieux un moyen d’extinction;
· ceinturer le feu d’un périmètre de sécurité afin que personne ne puisse trop s’approcher à moins d’y être autorisé.
Il est interdit:
· d’incommoder le voisinage par la fumée ou l’intensité du feu;
· d’utiliser un accélérant;
· de faire un feu si le vent excède 20 km/h.
· de procéder à la tenue d’une activité ou d’un spectacle utilisant le feu à l’extérieur ou à la mise de feux d’artifice si la vitesse des vents ou des rafales sont de plus de 30 km/h.
Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le règlement.
Vous pouvez également nous contacter au 418-275-0202 poste 2350
