Demande de permis

Le service de permis en ligne permet aux propriétaires de procéder à une demande de permis par Internet, en tout temps.

Dans un premier temps, le Service d’urbanisme vérifiera que la demande est recevable, que toutes les informations nécessaires sont complètes et que tous les documents sont présents. Par la suite, la demande sera analysée pour s’assurer qu’elle est conforme aux normes d’urbanisme. Vous serez avisé par courriel lorsque votre permis sera émis et disponible en ligne.

Quel type de permis est disponible en ligne?

·        Agrandissement bâtiment principal (10$ ou plus selon le coût des travaux)

·        Agrandissement bâtiment accessoire (10$ ou plus selon le coût des travaux)

·        Construction bâtiment accessoire (30$)

·        Rénovation bâtiment principal (10$ ou plus selon le coût des travaux)

·        Rénovation bâtiment accessoire (10$ ou plus selon le coût des travaux)

·        Installation de clôture, mur de soutènement, haie(20$)

·        Installation de piscine et de spa (30$)

·        Abattage d’arbre (sans frais)

Ces types de permis sont disponible pour les immeubles à usage résidentiel seulement. Si votre demande concerne un immeuble à usage commercial, industriel, institutionnel ou agricole, ou si encore vos travaux ne sont pas inclus dans la liste ci‑haut, veuillez communiquer avec nous au 418 275-0202 poste 2238 ou par courriel à dmeunier@roberval.ca

*Les documents à fournir doivent être joins à votre demande de permis. Ils peuvent être en format JPG ou PDF.

Agrandissement d’un bâtiment principal, d’un bâtiment accessoire ou construction d’un bâtiment accessoire 

Lorsque disponible                                           

Plans du projet d’agrandissement                      

Document obligatoire 

Plan de localisation à l’échelle incluant l’agrandissement – le certificat de localisation peut être utilisé)

*** Un plan d’implantation élaboré par un arpenteur-géomètre peut être exigé avant l’émission du permis.

 

Rénovation bâtiment principal et accessoire 

Lorsque disponible 

Plans du projet de rénovation (si applicable)

Soumission de l’entrepreneur (si applicable)

Document obligatoire 

Lors de la construction d’une galerie ou d’un patio, un croquis doit être transmis indiquant les dimensions de la construction et les distances avec les limites de propriété.

 

Clôture, mur de soutènement et haie

Document obligatoire 

Plan croquis de l’installation démontrant l’emplacement.

Si l’installation s’effectue directement sur les limites de propriété, l’accord du ou des propriétaires voisins concernés doit être joint à la demande

 

Piscine et spa

Document obligatoire 

Plan de localisation à l’échelle incluant les distances entre la piscine (spa) et les bâtiments et entre la piscine et les limites de propriété – le certificat de localisation peut être utilisé.

 

Abattage d’arbre

Document obligatoire 

Croquis démontrant la localisation de l’arbre sur le terrain

 

Lorsque le permis est émis par le Service d’urbanisme, le citoyen reçoit un courriel avec un lien à suivre pour procéder au paiement des frais et accéder par la suite au permis.

La confirmation de réception de votre demande de permis effectuée en ligne se fera entre 1 à 3 jours ouvrables.

Par la suite, le traitement de la demande pour analyse et validation des normes d’urbanisme se fera dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.

Vous ne pouvez débuter vos travaux tant que votre demande n’a pas été complétée et approuvée et que vous n’avez pas signé et fait le paiement de votre permis.

Il est effectivement prévu au règlement 2018-13 qu’un permis doit être affiché de façon visible de la rue. Lorsque vous affichez votre permis, vous facilitez grandement le travail des agents de bâtiments.

Cependant, que votre permis soit affiché ou non, ce dernier est enregistré à votre propriété au système de gestion des permis du Service d’urbanisme, et aucun propriétaire ne sera mis en infraction pour avoir omis de le faire.

Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone au 418 275-0202 poste 2238

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