Élection municipale

Financement et dépenses électorales

Élection municipale

Autorisation

Si vous prévoyez faire une campagne électorale et engager un minimum de dépenses, vous devez être titulaire d'une autorisation et nommer un représentant et un agent officiel. Un candidat indépendant a aussi la possibilité de se nommer lui-même comme son propre agent et représentant officiel.

Financement et contrôle des dépenses électorales

Vous agissez à titre d'agent officiel pour un candidat indépendant et désirez recueillir des contributions ou engager des dépenses? Nous vous suggérons fortement de prendre connaissance des règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales dans le document ci-joint produit par Élections Québec.

Candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus

Montant maximum approximatif des dépenses électorales

Pendant la période électorale qui débute le 17 septembre 2021, les dépenses électorales pour un candidat indépendant autorisé doivent être limitées de façon à ne pas dépasser, au cours de la période électorale, un montant fixé par la trésorière de la municipalité conformément à la Loi. Si le candidat dépassait cette limite, il commettrait une manœuvre électorale frauduleuse. Le montant précis sera déterminé par la trésorière au moment du dépôt de la liste électorale.

Maire

Montant maximum de 3 780,00$
Majoré de 0,30 $ par personne inscrite à la liste électorale sans excéder 20000 personnes inscrites.

Conseiller

Montant maximum de 1 890,00$
Majoré de 0,30 $ par personne inscrite à la liste électorale.

Formation obligatoire par Élections Québec

Les agents et représentants officiels des candidats indépendants autorisés doivent obligatoirement suivre une formation quant à leur rôles et responsabilités en matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales. Cette formation devra être suivie dans un délai de 10 jours suivant leur nomination.

Contribution

La contribution maximale qu'un électeur peut verser au bénéfice d'une personne candidate est de 100$. Le versement d'une contribution additionnelle de 100$ est permis lors d'une élection générale ou partielle.

La personne candidate peut, à son propre bénéfice, verser un montant additionnel de 800$ à compter du moment où sa déclaration de candidature est acceptée.

Toute contribution de plus de 50$ doit être faite par chèque ou par carte de crédit.

Les contributions provenant de personnes morales ou de toute autre organisation sont strictement interdites.