Y vivre / Services aux citoyens

Subventions et programmes

La Ville de Roberval propose des incitatifs fiscaux et financiers pour soutenir son économie.

Au plan économique

Il est primordial pour nous de soutenir nos entreprises dans leurs projets de croissance tout en attirant de nouveau investissements.
Il est important de stimuler l’activité économique, favoriser la création d’emplois et empêcher le déplacement d’entreprises à l’extérieur de la ville.

Pour plus d'information communiquez avec notre département d'Urbanisme: 418-275-0202
Y vivre

Nos programmes

Programme location industrielle

L'objet du programme d'aide financière à la location industrielle est d'encourager les entreprises à s'établir dans les zones industrielles sélectionnées. Pour plus d'information consultez l'article 39 du règlement 2018-22.

Pour consulter le règlement 2018-22

Formulaire de demande - Programme d'aide financière
Programme location secteur centre-ville

L'objet du programme d'aide financière à la location secteur Centre-Ville est d'encourager les entreprises à s'établir dans ce secteur.

Pour consulter le règlement 2018-22

Formulaire de demande - Programme d'aide financière
Programme crédit de taxes propriété industrielle

Le Conseil accorde un crédit de taxes foncières et des modes de tarification générale, lequel crédit est applicable:

a) à des travaux de construction d'un bâtiment principal;

b) à des travaux de modification d'un bâtiment principal;

c) à l'occupation d'un bâtiment principal;

d) à la relocation, dans un bâtiment principal, d'une entreprise, déjà présente sur le territoire de la municipalité;

qui entraînent dans tous les cas une hausse de l'évaluation foncière, telle qu'inscrite au rôle d'évaluation de la Ville, d'au moins 75 000,00$ au bâtiment principal.

Pour consulter le règlement 2018-22

Formulaire de demande - Programme d'aide financière
Programme général réalisation projet d'entreprise - Volet 1.4 Études d'avant-projet et mission commerciale

Le volet Études d'avant-projet vise à soutenir les initiatives qui cadrent avec différents enjeux sur le territoire de la Ville de Roberval, en supportant financièrement les études d'avant-projet ou les missions commerciales considérées stratégiques, c'est-à-dire qui peuvent avoir un impact sur un secteur d'activités, sur l'emploi ou sur la diversification économique.

Pour consulter le règlement 2018-22

Formulaire de demande - Programme d'aide financière
Programme général réalisation projet d'entreprise - Volet 1.3 Expansion et relève

Le volet Expansion et relève vise à soutenir le développement d'entreprises stratégiques dans leurs projets d'expansion, à accompagner les entreprises existantes dans leur évolution technologique et à supporter la création d'emploi(s) durable(s).

Pour consulter le règlement 2018-22

Formulaire de demande - Programme d'aide financière
Programme général réalisation projet d'entreprise - Volet 1.1 Démarrage

Le volet Démarrage vise à stimuler l'entrepreneuriat en procurant une aide financière sous forme d'une subvention non remboursable et à permettre d'accéder au statut d'entrepreneur par la création d'une nouvelle entreprise.

Pour consulter le règlement 2018-22

Formulaire de demande - Programme d'aide financière
Programme d'aide financière site Web

Le programme s’adresse à une entreprise du secteur privé qui n'est pas une franchisée et qui, au moment de la demande, est propriétaire ou occupant d'un immeuble autre qu'une résidence sur le territoire de Roberval.

Pour consulter le règlement 2018-22

Formulaire de demande - Programme d'aide financière
Programme de revitalisation secteur Centre-Ville

Le conseil municipal de la Ville de Roberval adopte un programme de revitalisation à l'égard d'un secteur délimité sur le plan identifié à l'annexe C du présent règlement lequel en fait partie intégrante, à l'intérieur duquel la majorité des bâtiments ont été construits depuis au moins vingt (20) ans et dont la superficie est composée de moins de 25% de terrains non bâtis.

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Formulaire de demande - Programme d'aide financière
Programme général réalisation projet d'entreprise - Volet 1.2 Économie sociale

Le volet Économie sociale vise à stimuler l'économie sociale en procurant une aide financière sous forme de subvention non remboursable et à permettre d'accéder au statut d'entrepreneur par la création d'une nouvelle entreprise.

Pour consulter le règlement 2018-22


Formulaire de demande - Programme d'aide financière