Élection municipale

Vote par correspondance

Élection municipale

Vote par correspondance

Afin de faciliter la tenue de l'élection générale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie liée à la COVID-19, le directeur général des élections du Québec a adopté un règlement permettant à certaines catégories de personnes de pouvoir exercer leur droit de vote sans avoir à se déplacer, en se prévalant du droit de voter par correspondance.

Les personnes qui pourront se prévaloir du droit de voter par correspondance sont les suivantes:

- Les électrices et les électeurs domiciliés dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Loi sur les services de santé et les services sociaux ou ceux domiciliés dans un centre hospitalier ou un centre d'accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Loi sur les les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

- Les électrices et les électeurs domiciliés incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu'une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse;

- Les électrices et les électeurs domiciliés ou non domiciliés qui auront 70 ans ou plus le jour du scrutin puisque la municipalité a procédé à l'adoption d'une résolution permettant à cette catégorie de personnes de se prévaloir du droit de voter par correspondance;

- Les électrices et les électeurs domiciliés ou non domiciliés dont l'isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu'ils: 

* sont de retour d'un voyage à l'étranger depuis moins de 14 jours;

* ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteur de la maladie;

* présentent des symptômes de COVID-19;

* ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

* sont en attente d'un résultat d'un test de COVID-19.

Type et validité des demandes

La demande des électrices et de électeurs dont l'isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de la Santé publique sera uniquement pour l'élection en cours au moment de la demande (le scrutin du 7 novembre 2021 ou un recommencement, le cas échéant).

La demande des autres électrices et électeurs sera valide pour l'élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

Tous ces électrices et électeurs peuvent faire une demande en communiquant verbalement ou par écrit avec le président d'élection:

Me Luc R. Bouchard, notaire, OMA

851, boulevard Saint-Joseph

Roberval, Qc G8H 2L6

418-275-0202 poste 2233

lbouchard@roberval.ca

Réception des demandes

Les demandes de vote par correspondance peuvent être transmises dès maintenant par les électrices et les électeurs visés par cette modalité de vote, sauf ceux dont l'isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique. Ces derniers pourront faire une demande uniquement à partir du 21e jour précédent celui fixé pour le scrutin, soit le 17 octobre 2021, c'est-à-dire deux semaines avant le vote par anticipation.

FORMULAIRE de demande de vote par correspondance

Toute demande de vote par correspondance doit être reçue au plus tard le 11e jour précédent celui fixé pour le scrutin c'est-à-dire avant le 27 octobre 2021