Nouvelles

Dernières nouvelles

Avis public Règlement 2018-22

23
June 2020

Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 22 juin 2020, à l’exception de la résolution 2020-130 qui fut adoptée le 16 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de Roberval a adopté les résolutions ci-après octroyant des aides financières en vertu du règlement 2018-22 intitulé : « Programmes d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises ». Les dites résolutions sont les suivantes :

Pour consulter les résolutions:

2020-265

2020-266

2020-267

2020-130

2020-269

2020-270

2020-271

2020-272

2020-273

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Formulaire à remplir