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Avis public Règlement 2018-22

7
October 2020

Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville de Roberval a adopté les résolutions ci-après octroyant des aides financières en vertu du règlement 2018-22 intitulé :

« Programmes d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises ». Les dites résolutions sont les suivantes :

Pour consulter les résolutions:

2020-386

2020-387

2020-388

2020-389

2020-390

2020-391

2020-392

2020-393

2020-394

2020-395

2020-396

2020-397

2020-398

2020-399

2020-400

2020-401

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020,pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Formulaire à remplir