.png)
Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 10 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Roberval a adopté les résolutions ci-après octroyant des aides financières en vertu du règlement2018-22 intitulé : « Programmes d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises ». Les dites résolutions sont les suivantes :
Pour consulter les résolutions:
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Formulaire à remplir
