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Registre - Programme d'aide financière et crédit de taxes aux entreprises
Lors de l'assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Roberval, tenue le lundi 26 mai 2025, il a été proposé et résolu à l'unanimité que le conseil de la Ville de Roberval verse à la société 9539-9325 Québec inc. faisant affaire sous le nom de « Québabrie »,
une aide financière non remboursable, sous réserve de l’article 30, et non récurrente au montant de 10 000 $ dans le cadre du volet « démarrage ».
Comme prévu, la résolution doit être soumise à l'approbation des personnes habiles à voter pour que l'aide financière accordée puisse être versée. Le nombre de demandes requis pour que la résolution susdite fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 795 pour chacun des registres. Si ce nombre n’est pas atteint, pour un registre donné, ladite résolution faisant l’objet de ce registre sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
Le registre sera accessible de 9h à 19h sans interruption, le jeudi 12 juin 2025, au bureau du greffier de la Ville de Roberval, située au 843 du boulevard Saint-Joseph, à Roberval (porte donnant sur la rue Otis).
Consultez l'Avis public - Règlement 2018-22
Consultez la résolution 2025-244
