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Tenue d'un registre | Règlement 2023-09

22
February 2023

Lors d’une séance du Conseil tenue le 16 février 2023, le Conseil de la Ville de Roberval a adopté le règlement numéro 2023-09 intitulé : «Règlement modifiant le règlement2022-15 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de228 186 $».

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le Règlement 2023-09 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Le registre sera accessible de 9h à 19h sans interruption, le 8 mars 2023, au bureau dugreffier de la Ville de Roberval, au rez-de-chaussée de la Mairie de Roberval située au851 du boulevard Saint-Joseph, à Roberval.

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