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𝗦𝗮𝘃𝗶𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗾𝘂𝗲 ❓

L’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation de la part du service d’urbanisme est préalablement nécessaire pour :

-  La construction d’une résidence, d’un chalet, d’un garage, d’une remise, d’un abri à bois, d’une gloriette, d’une pergola, d’une serre, d’une galerie, d’un patio ou de tout autre bâtiment résidentiel, commercial, industriel, institutionnel ou public, agricole, etc. ;

-  La construction d’une installation septique ou d’un ouvrage de captage des eaux souterraines ;

-  Le lotissement d’un ou plusieurs lots ;

-  La réalisation de travaux de restauration, de rénovation ou de remplacement ;

-  Le changement d’usage ou le déplacement d’un bâtiment ou d’une construction ;

-  L’installation d’une enseigne, d’une piscine, d’un spa, d’une clôture, d’une haie ou d’un muret ;

-  La plantation ou l’abattage d’un arbre ;

-  Toute opération de déblai, de remblai, de déplacement d’humus ou de stabilisation.

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L’obtention préalable d’un permis ou d’un certificat d’autorisation vous permet, entre autres :

-  De prévenir les potentielles situations de non-conformité aux règlements ;

-  D’être admissible à divers programmes de crédits de taxes et/ou de subventions.

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Communiquez avec le Service d’urbanisme avant d’entreprendre vos travaux.

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